Projet de réponse BIPAR sur la gouvernance des produits

Alessandro Rizzo

19 novembre 2016 at 10 h 49 min #1180

18/11/2016

MiFID II – Premier projet de réponse du BIPAR à la consultation d’ESMA sur les lignes directrices relatives à la gouvernance des produits

Aux associations membres du BIPAR
Aux membres du Groupe de travail du BIPAR sur la MiFID

Madame, Monsieur,

Résumé : Premier projet de réponse du BIPAR à la consultation d’ESMA sur son projet de lignes directrices concernant la gouvernance des produits, axées autour du marché cible. Merci de nous communiquer vos commentaires d’ici le 25 novembre.

Le mois dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation sur ses lignes directrices relatives à la gouvernance des produits dans le cadre de la MiFID II (voir notre courriel du 10 octobre).

Nous vous remercions de nous avoir envoyé vos commentaires au cours des dernières semaines. Sur base de ces derniers, nous avons rédigé le projet de réponse du BIPAR à la consultation (voir ci-joint).

Le projet de lignes directrices transfère la responsabilité des fabricants aux distributeurs en ce qui concerne l’évaluation du marché cible. Cela est très préoccupant. Par exemple, les distributeurs deviennent entièrement responsables de la définition du marché cible pour les produits fabriqués avant l’entrée en vigueur de la MiFID II.

Nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires sur ce projet de réponse d’ici le 25 novembre.

Début décembre, nous avons fixé une réunion avec ESMA afin de leur exprimer nos préoccupations et d’en discuter avec eux.

Contexte
Le niveau 1 (articles 16 (3) et 24 (2) de la MiFID II) de la MiFID II et les articles 9 et 10 du niveau 2 de la Directive déléguée de la Commission (la Directive déléguée devrait être publiée prochainement au Journal officiel de l’UE) comprennent des dispositions sur la gouvernance des produits afin de garantir que les entreprises qui conçoivent et distribuent des instruments financiers et des dépôts structurés, agissent dans le meilleur intérêt des clients. Ces exigences en matière de gouvernance des produits couvrent les dispositions pour les concepteurs lorsque ces derniers conçoivent des produits et pour les distributeurs lorsque que ceux-ci décident de la gamme de produits et de services qu’ils vont proposer à leurs clients et lorsqu’ils proposent ou recommandent ces produits aux clients.

Les lignes directrices proposées par ESMA traitent principalement de l’évaluation du marché cible, « étant donné que cette évaluation a été définie comme l’élément le plus important afin d’assurer une mise en œuvre commune, uniforme et cohérente du nouveau cadre, et que les parties concernées ont insisté auprès d’ESMA pour que des clarifications soient apportées sur la mise en oeuvre ».

Prochaines étapes
ESMA devrait examiner les réponses reçues à sa consultation début 2017 et publier son rapport final durant le premier ou deuxième semestre 2017.

Les lignes directrices s’appliqueront à partir du 3 janvier 2018 (qui correspond également à la date de mise en oeuvre de la MiFID II).

• Ce sujet a été modifié le il y a 1 an et 1 mois par  Alessandro Rizzo.

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